Règlement intérieur

CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALES ADHESION.

ARTICLE 1ER :	
Le présent règlement intérieur précise les modalités pratiques d’application du statut de Far-ways Children’s Association. Il les complète entant que besoin et établit la discipline au sein de l’Association.

ARTICLE 2 :	
En cas de divergence entre statut et règlement intérieur, les dispositions du statut l’emportent de plein droit sur celles du règlement intérieur.

ARTICLE 3 :	Admission.
Toute personne désireuse d’adhérer à Far-ways Children’s Association adresse une lettre de demande d’adhésion au président du bureau exécutif.
	Le bureau exécutif apprécie la candidature ainsi posée et la présente à la prochaine assemblée générale accompagnée de son avis. Seule l’assemblée générale est habilitée à admettre un nouveau membre.

ARTCLE 4 :	Adhésion.
Toute personne physique ou morale admise par l’assemblée générale acquiert la qualité de membre de Far-ways Children’s Association en s’acquittant de ses droits d’adhésion.

ARTICLE 5 :	
Les membres d’honneur sont proposés par le bureau exécutif à l’assemblée générale avec un avis motivé. Seule l’assemblée générale peut décider d’admettre une personne physique ou morale comme membre d’honneur.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET ADMINISTRATION.

ARTICLE 6 :	Droit d’adhésion et administrations.
	Le droit d’adhésion est fixé à 2.000 Frs  pour les membres fondateurs, 1.000 Frs pour les membres adhérents et 200 Frs pour les personnes morales.
	Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale en fonction du programme d’activités adopté et des recettes disponibles.
	Cette assemblée générale pourra préciser également la périodicité et les délai de paiement.

ARTICLE 7 :	Convocation de l’assemblée générale.
	Les sessions ordinaires ont lieu une fois par an et à une date déterminée par le bureau exécutif.
	Les assemblées générales sont convoquées au moins quinze (15) jours à l’avance par le président avec indication de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de la rencontre.

ARTCLE 8 :
	Le bureau de séance de l’assemblée générale est le bureau exécutif. Les débats de l’assemblée générale seront dirigés par le président du bureau exécutif ; ou tout autre membre désigné par le président à cet effet ou retenu de commun accord.

ARTCLE 9 :
	En ce qui concerne l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle le bureau exécutif présente ses rapports d’activités et de gestion, elle ne peut être dirigée que par le président du bureau exécutif ou un des membres du bureau exécutif.

ARTICLE 10 :
	L’assemblée générale extraordinaire peut être dirigée par le bureau exécutif, notamment son président, à la condition exclusive que l’un des membres du bureau exécutif ne soit pas directement mis en cause dans l’ordre du jour annoncé par la convocation.

ARTICLE 11 :
	L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’association. Dans ces conditions, tous ceux qui le désirent se font enregistrer auprès du Secrétaire Générale avec l’objet précis de l’assemblée générale extraordinaire souhaitée.
	Lorsque les membres ainsi inscrits atteignent le quorum des deux tiers (2/3) du total des membres de l’association, le président est obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire sur l’ordre du jour demandé s’il ne le sait pas dans les quinze (15) jours qui suivent, le Secrétaire Général est obligé de convoquer l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 :
	En tout état de cause, lorsque les membres de l’association se trouvent un quorum minimum des deux tiers (2/3) et discutent de quelque sujet relatif à la vie de l’association, cette rencontre est réputée valable indépendamment des formalités et délais de convocation à la condition que tous les membres aient été conviés.

Article 13 :	
Le registre des membres comporte :
•	Les numéros d’ordre ;
•	Les noms prénoms des membres ;
•	Leur date d’entrée dans l’association ;
•	Et éventuellement leur date de sortie.

ARTICLE 14 :	
Le registre des activités comporte :
•	Les procès verbaux des instances de l’association
•	Les comptes rendus d’activités ;
•	Manifestations et autres faits relevant de la vie de l’association.

ARTICLE 15 :	
Le registre des comptes comporte :
•	Pour la rentrée d’argent :
La date
	Le montant et la provenance des sommes.

•	Pour les sorties d’argent :
La date
Le montant et l’objet de la dépense effectuée.

ARTICLE 16 :
	Tous les biens de l’association sont consignés dans un registre détenu par le Trésorier. On y mentionne le statut juridique de chaque objet (don, prêt, legs etc.…) et les conditions de détention ou de jouissance qui s’y rapportent.

CHAPITRE III : DES FONCTIONS.

ARTICLE 17 :
	Les fonctions des membres de l’association sont gratuites. Toutefois, les dépenses engendrées dans l’exercice de leurs fonctions ou celles occasionnées par des missions officielles sont prises en charge par l’association.

ARTICLE 18 :
	Les contractuelles utilisés pour accomplir des tâches prévues dans le cadre des activités de l’association seront rémunérés selon les dispositions en vigueur.

ARTICLE CAPut!’ :	LE PRESIDENT
	Le Président est responsable devant l’assemblée générale.

	Il convoque et préside toutes les réunions du bureau exécutif, du secrétariat permanent et de l’assemblée.

	Il représente l’association vis à vis des tiers et devant la justice.

	Il ordonne toutes les opérations de recettes et de dépenses en cosignataire avec le Trésorier.

	Il veille au respect et à l’application du statut et règlement intérieur.

	Il coordonne et contrôle les différentes activités de l’association.

	Il assure l’animation et le recrutement du personnel, du secrétariat permanent de concert avec les autres membres du bureau exécutif.

ARTICLE 20 : LE VICE - PRESIDENT
	Il est le premier suppléant du président, il le seconde dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il remplit les mêmes fonctions que se dernier.
ARTICLE 21 : LE SECRETAIRE GENERAL
	Le secrétaire général est responsable du secrétariat de l’association, du bureau exécutif et du secrétariat permanent.

	Il prépare les procès verbaux et résolutions des réunions de l’assemblée générale et de toute autre réunion du bureau exécutif, et du secrétariat permanent.

	Il tient les archives, le registre des membres, il est responsable pour la ventilation des documents pour courrier, pour l’ensemble des actes administratifs.

	Il reçoit les dossiers de demande d’adhésion, il convoque les membres aux rencontres du bureau exécutif et le secrétariat permanent.

ARTICLE 22 : LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
	Il est chargé d’accomplir toutes les tâches du secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement ainsi que toutes autres tâches que lui assigne le bureau exécutif.

ARTICLE 23 : LE TRESORIER GENERAL
	Le trésorier est le dépositaire des biens et des finances de l’association.

	Il reçoit les droits d’adhésion, les cotisations des membres et toutes autres contributions financières faites à l’association.

	Il rend compte des sommes d’argent reçues et fait toutes les dépenses conformément aux règles établies par le statut au cours des réunions, de l’assemblée, du bureau exécutif, ou le secrétariat permanent.

	Il prépare le budget de l’exercice suivant et le soumet à l’examen du bureau exécutif.

	Il contresigne tous les chèques avec le président..

	Il tient à jour tous les comptes de l’association.

	Il établit un rapport financier et le présente à la session ordinaire de l’assemblée générale.

	Il communique tous les documents comptables et financiers au comité de vérification des comptes à sa demande.

ARTICLE 24 : LE TRESORIER GENERAL ADJOINT
	Il est chargé d’accomplir toutes les tâches du trésorier général en cas d’absence ou d’empêchement ainsi que toutes autres activités que lui assigne le bureau exécutif.

ARTICLE 25 : LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION
	Il est chargé de l’organisation matérielle de toutes les activités de l’association.
	Il est responsable de l’organisation de toutes les réunions, et des manifestations publiques de l’association.

ARTICLE 26 : LE SECRETAIRE A L’ANIMATION ET A LA FORMATION
	Il est chargé :
•	De la coordination des activités d’animations et de formation ;
•	Du suivi de l’analyse et de l’évaluation des projets ;
•	Des programmes de sensibilisations et de la formation des structures de l’association ;
•	De toutes les relations avec l’extérieur en collaboration avec le responsable aux relations extérieures.

ARTICLE 27 : LE (A) SECRETAIRE A LA PROMOTION FEMININE
	Il est chargé :
•	De l’organisation de l’animation et de l’éducation des femmes.
•	De l’étude des requêtes et des projets des femmes.
•	De l’encadrement et de la réalisation des activités féminines.
•	De l’étude et de la recherche avec les femmes de toutes les solutions aux problèmes socio-économiques qui concourent à leur émancipation.

Article 28 : LE SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES
	Il a pour rôle : de faciliter les contacts du comité exécutif avec les autres O.N.G., organisations, institutions, avec toutes personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’association afin d’instaurer et développer des relations d’amitiés, de partenariat et de franche coopération.

CHAPITRE IV : DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 29 : 
Les membres qui adhèrent à Far-ways Children’s Association sont égaux en droits et en devoirs.

ARTICLE 30 : 
La méthode de prise de décision est le consensus.
	Le mode normal de la prise de décision est donc la concertation, l’explication, la conviction, puis le consensus unanime si possible. La procédure consiste à bien informer les membres de la situation, de ses tenants et de ses aboutissants à susciter des débats démocratiques pour en arriver à des conclusions communes, à une décision unanime, à un consensus.

ARTICLE 31 : 
Si le consensus a pu être obtenu ou si quelques uns le souhaitent l’on
passera les décisions aux voix.

ARTCLE 32 : 
L’assemblée générale prend ses décisions par les trois modes de votre
suivants :
•	Le vote par acclamation ;
•	Le vote à main levée ;
•	Le vote par scrutin secret..
Et chaque membre dispose d’une (1) voix aux instances délibérantes.

ARTICLE 33 : 
L’élection des membres du bureau exécutif se fait par les deux modes de
Scrutin à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative aux tours suivants.

ARTICLE 34 : 
Pour être éligible, les candidats doivent :
•	Etre membre de l’association deux ans au moins ;
•	Jouir de leurs droits civiques ;
•	Avoir une bonne moralité ;
•	Ne pas participer directement ou indirectement à une activité concurrente ou annexe à celle de l’association ;
•	Avoir libéré ses parts sociales.

ARTICLE 35 : 
Le bureau  exécutif présente à la fin de chaque exercice un rapport d’activité et financier. Le rapport est adopté ou rejeté à main levée. En cas de rejet le bureau exécutif reprend le rapport dans un délai qui reste à déterminer par l’assemblée générale.

ARTICLE 36 : 
L’assemblée générale élit les membres du comité de vérification des comptes à la majorité relative à main levée.

ARTCLE 37 : 
A l’exception des situations concernées par les articles 30 et 32 du statut, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, soit la moitié plus une voix.

ARTICLE 38 : Toute délibération fera l’objet d’un procès verbal lu à l’instance délibérante qui l’approuve ou l’amende. Ce procès verbal sera signé par le président et le secrétaire de séance.
	Il précisera notamment :
•	L’instance délibérante (F.C.A.) ;
•	La date et le lieu de la réunion ;
•	Son ordre du jour ;
•	L’identité des membres présents ;
•	Un résumé des débats ;
•	Les décisions arrêtées en précisant si elles ont été obtenues par consensus ou si elles ont été mis aux voix et les résultats des votes.

ARTICLE 39 : L’utilisation des biens et des ressources de l’association est décidée par l’assemblée générale sur la base du programme d’activités proposé par le bureau exécutif.

ARTICLE 40 : Les fonds de l’association sont déposés en banque en son nom et pour son compte.
	Les mouvements de ces fonds seront effectués par les signatures conjointes du trésorier et du président en cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice président sera cosignataire avec le trésorier.

ARTICLE 41 : Le trésorier présentera l’état des comptes à toutes les réunions du bureau exécutif. Il assure la gestion des biens de l’association. Ce matériel sera immatriculé au nom de l’association.

CHAPITRE  V : DEMISSION

ARTICLE 42 : DEMISSION
	Tout membre qui manifeste l’intention de se retirer avise le président du bureau exécutif de son intention de quitter l’association par une lettre recommandée avec un préavis de deux (02) mois.

ARTICLE 43 : La démission d’un membre ne le libère pas des engagements ou de la faillite de l’association.
	Sa responsabilité financière reste entière sur une période de deux (02) ans pour compter de la date de sa démission présentée eu bureau exécutif, sauf s’il s’agit de crédits contractés après la dite démission.

ARTICLE 44 : Tout membre ayant démissionné ne peut en aucun cas prétendre au remboursement de ses droits d’entrée ou de ses cotisations.

ARTICLE 45 : Tout membre ayant démissionné pourra réclamer ses parts sociales s’ils y a lieu dès la fin de l’exercice pendant lequel il a présenté sa démission.
	De même s’il a prêté ou loué des biens (meubles ou immeubles) commun non lié à sa qualité de membre, ces opérations seront soumises à la législation en vigueur en la matière.

ARTICLE 46 : Toute démission sera constatée sur le procès verbal de l’assemblée générale à laquelle communication a été faite de ladite démission. Toutefois, seule la date effective de la démission sera retenue pour l’appréciation des délais.

CHAPITRE VI : AVERISSEMENT - SUSPENSION - EXCLUSION

Toutes les sanctions sont écrites.

ARTICLE 47 : AVERTISSEMENT
	Reçoivent un avertissement, les membres du bureau permanent et exécutif dont le mauvais esprit, les indisciplines risquent d’entraîner la division au sein de l’association ou qui se seront absentés sans motifs valable à plus deux (02) réunions successives les concernant.

	Un avertissement sera adressé à toute structure de base qui ne se serait pas acquitter de sa cotisation annuelle à la date du 31 décembre de l’exercice.

	Reçoit un avertissement, tout membre fondateur, adhérent qui serait absent sans motif valable à une assemblée générale de même que les membres du bureau non à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année.

ARTICLE 48 : SUSPENSION
	Si de l’avis du bureau exécutif les faits retenus contre l’un des membres de l’association sont de nature a mener la vie ou cohésion de l’association, la personne incriminée suspendue de l’association par le bureau exécutif en attendant que l’assemblée générale se prononce sur son cas en sa plus proche séance.

ARTICLE 49 : EXCLUSION
	Seront exclues de Far-ways Children’s Association les personnes qui se seront rendues coupable de l’un des faits suivants :
•	Non respect du statut, règlement intérieur et autres décisions de l’assemblée générale ayant causé des dommages de l’association ;
•	Non paiement des cotisations ou non participation aux réunions et aux activités de l’association pendant deux exercices consécutifs ;
•	Préjudice grave au atteinte à la moralité ou l’intégrité de l’association.

ARTICLE 50 : Le membre qui s’est rendu coupable de l’un des faits prescrits à l’article 13 du statut sera entendu à une réunion du bureau exécutif qui appréciera les faits.

ARTICLE 51 : Toute exclusion sera constatée sur le procès verbal de l’assemblée générale qui la prononcée et mention en sera faite sur le registre des membres de l’association.

ARTICLE 52 : Le membre exclu ne peut prétendre en aucun cas au remboursement de ses droits d’adhésion ni de ses cotisations. Il pourra toutefois exiger ses parts sociales pour compter de sa date d’exclusion.

CHAPITRE VII : MODIFICATION - REVISION -DISSOLUTION

ARTICLE 53 : Toute modification, révision ou amendement du présent statut relève de la compétence exclusive d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet..

ARTICLE 54 : Les propositions de modifications ou de révision des statuts et règlement intérieur seront soumises au bureau exécutif qui les portera à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée dans les deux (02) mois qui suivent la date soumise.
	L’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire comportera expressément  les mentions « propositions » de modification du statut ou du règlement intérieur, ou « proposition  de révision du statut ou du règlement intérieur ».

ARTICLE 55 : Toute modification du statut ou du règlement intérieur ou tout changement opéré au sein des membres du bureau exécutif sera communiqué à l’autorité compétente.

ARTICLE 56 : Le bureau  exécutif est chargé de la mise en application des présents statut et règlement intérieur qui entrent en vigueur pour compter de leur date d’adoption.

Ce présent règlement intérieur a été adopté le 13 mars 2001 
par l’Assemblée Générale Constitutive

Le Secrétaire de séance                                                                           Le Président de séance

 Oumar ILBOUDO                                                                                  Oumar ILBOUDO