STATUTS

CHAPITRE I : CREATION - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - BUTS.

ARTICLE 1ER :	 Création.
Il est constitué une association pour le soutient des orphelins et enfants en situation difficile, une association placée sous le régime de la loi n° 10 / 92 / A.D.P. du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso.

ARTICLE 2 : Dénomination.
L’association prend la dénomination suivante : Far-ways Children’s Association en abrégé F.C.A. L’association est neutre sur le plan politique, idéologique et confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination de race, de sexe et de culture.

ARTICLE 3 : Durée - Siège.
L’association est créée pour une durée indéterminée sauf dissolution anticipée. Son siège est à Nouna au secteur 02 et pourra être transféré dans toutes autres secteurs de Nouna sur décision de l’assemblée générale.

ARTCLE 4 : Buts.
•	Permettre aux enfants orphelins en situation difficile, d’avoir un sens de la famille ;
•	Assurer un encadrement certain et une prise en charge pour leur plein épanouissement ;
•	Sensibiliser et responsabiliser la population sur la pandémie du SIDA qui accroît rapidement le pourcentage des Orphelins au sein des couches vulnérables ;
•	Rechercher des financements pour la réalisation de ces projets ;
•	Créer des réseaux de parrainages ;
•	Etc. …

CHAPITRE II : ACTIVITES

ARTICLE 5 : 
Pour atteindre les buts visés à l’article 04, l’association met en œuvre les activités suivantes :
•	La distribution de dons qui concernera le volet alimentaire, scolaires, sanitaires, vestimentaires, etc.…
•	Le suivi des conditions de vie, de l’éducation et de l’encadrement des orphelins et enfants en situation difficile.
•	La lutte contre la propagation du SIDA…

Article 6 : Territoire
	Les activités de Far-ways Children’s Association s’exercent sur l’ensemble de la province de la Kossi. Elles s’étendent de façon progressive.

CHAPITRE III : ADMISSION - MEMBRE - DEMISSION - EXCLUSION

ARTICLE 7 : Admission
	Le Far-ways Children’s Association est ouverte :
•	A toute personne physique jouissant de ses capacités mentales
•	Aux personnes morales légalement constituées, qui adhèrent au présent statut et qui acceptent d’œuvrer concrètement à l’aboutissement des buts du FCA qui s’acquittent de leurs cotisations et de leurs obligations.

ARTCLE 8 : Membres
	Le FCA comporte en son sein 
•	Des membres fondateurs
•	Des membres adhérents
•	Des membres d’honneurs.

ARTCLE 9 : Les membres fondateurs
	Ce sont les membres fondateurs du FCA, les personnes physiques ou morales qui ont contribuée concrètement à sa mise en place et qui marquent leur engagement en libérant leurs droits d’adhésion.

ARTICLE 10 : Les membres adhérents
	Sont membres adhérents du FCA, les personnes physique ou morales qui soit à l’assemblée générale constitutive, soit après la reconnaissance de FCA, épousent les objectifs de l’association et s’engage à contribuer à leur aboutissement en devenant membres de l’association.

ARTICLE 11 : Egalité en droits et en obligations
	Les membres fondateurs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits ; ils s’engagent au strict respect des présents statuts et règlement intérieur et à toute modification ultérieure comprise. 

ARTICLE 12 : Les membres d’honneurs
Ont qualité de membre d’honneur les personnes physiques ou morale qui soutiennent les intérêts et la cause de FCA et qui lui apportent toute aide matérielle, financière ou technique non contraire à son statut.

Article 13 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre de FCA est en principe conforme à la durée de l’association ; elle se perd par : décès, incapacité mentale, dissolution de la personne morale, dissolution de FCA.
•	Démission ou par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour faute grave.

CHAPITRE IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION

ARTICLE 14 :	 Organes
Les organes de FCA sont :
•	L’Assemblée Générale (A.G.)
•	Le Bureau Exécutif (B.E.)
•	Le Secrétariat Permanent (S.P.)
•	Le Groupe de Base (G.B.)
ARTICLE 15 :	
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association :
•	Elle est composée des membres du bureau exécutif, des membres fondateurs, des membres d’honneurs, des membres adhérents et des deux (02) représentants par groupe de base adhérents et dont les décisions sont obligatoires pour tous.
•	L’assemblée générale ordinaire (A.G.O.) se réunit une fois par an et chaque fois que nécessaire en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.).

ARTICLE 16 : L’Assemblée Générale Ordinaire
	L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du bureau exécutif, notamment :
•	Elle définit les grandes orientations ;
•	Elit les membres du bureau exécutif et ceux du groupe de base (G.B.)
•	Décide de l’adhésion des nouveaux membres, des exclusions et des membres d’honneurs ;
•	Arrête le programme annuel d’activités et son plan de financement ;
•	Entend les rapports d’activités et financiers du Secrétariat permanent ;
•	Approuve les comptes et vote le budget de l’exercice suivant ;
•	Leur donne éventuellement quitus ou prend des mesures de conservation, de gestion ou de sanction ;
•	Crée tout organe qu’elle juge utile à l’accomplissement de ses objectifs. 

ARTICLE 17 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
	La session extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 des membres de l’association.
Elle peut délibérer valablement si au moins 1/3 des membres sont présents.
Elle se prononce par rapport à toute modification statutaire ou réglementaire, toute dissolution de l’association, sur toute aliénation de ses biens ou sur toute question grave ou imminente menaçant la vie, la cohésion ou les intérêts de FCA.
Elle peut aussi régler des questions relevant de l’assemblée générale ordinaire, notamment remplacer les membres  défaillants, des organes, contrôler la gestion, décider de l’admission ou des l’exclusion etc.…

ARTICLE 18 : Assistance aux assemblées générales
	Chaque membre devra assister personnellement aux assemblées générales.
En cas d’empêchement, il pourra communiquer son avis sur l’ordre du jour à toute personne de son choix qui lui rendra compte des débats. Toutefois, nul ne peut se faire représenter par un mandataire chargé de voter au nom pour le compte du membre empêcher.

ARTICLE CAPut!’ :	Le Bureau Exécutif
	Le bureau exécutif est l’organe d’exécution de l’association. A ce titre :
•	Il définit l’orientation de FCA, ses principes et ses méthodes d’approche ;
•	Applique et fait appliquer le programme établit par l’assemblée générale.
•	Assure la mis en œuvre des activités retenues par l’assemblée générale.
•	Propose à l’assemblée générale un programme d’activités sur douze (12) mois ainsi que le budget nécessaire à son exécution ;
•	Présente un rapport annuel d’activités et financier en assemblée générale ;
•	Accepte ou refuge les dons ou legs sous réserve de l’avis de l’assemblée générale ;
•	Prononce les admissions provisoires des nouveaux membres ;
•	Dirige les affaires et gère les ressources de l’association conformément aux statuts, règles et directives de l’assemblée générale ;
•	Assure la gestion administrative courante de l’association dans les limites de son pouvoir de décision et répond directement devant l’assemblée générale ;
•	Etablit les contacts avec les bailleurs de fonds et recherche les sources de financement ;
•	Représente l’association à toutes les rencontres et manifestations publiques ou privées ;
•	Assure la coordination et le contrôle de toutes les activités et veille aux intérêts de l’association ;
•	Etablit les règles et procédures d’intervention afin d’assurer le bon fonctionnement  de l’association, l’engagement à des obligations au nom de l’association.

ARTICLE 20 : Le Bureau Exécutif / Composition
	Le Bureau Exécutif regroupe les personnes élues en assemblée générale et dont le profil professionnel et l’expérience ou l’intégrité peuvent permettre à l’association d’atteindre ses objectifs.
Il est composé de dix (10) membres dont la composition est la suivante :
•	Un Président
•	Un Vice - Président
•	Un Secrétaire Général
•	Un Secrétaire Général Adjoint
•	Un Trésorier Général 
•	Un Trésorier Générale Adjoint
•	Un Secrétaire à l’Organisation
•	Un Secrétaire à l’Animation et à la Formation
•	Un Secrétaire à la Promotion Féminine
•	Un secrétaire aux relations extérieures.

ARTICLE 21 : Le Bureau Exécutif / Mandat
	Les membres du bureau exécutif sont élus pour une durée de trois (03) ans ; ils sont consécutivement rééligibles.

ARTICLE 22 : Le Secrétariat Permanent
	Le Secrétariat Permanent est l’organe exécutif ; il constitue le bureau permanent de l’association. Il se compose :
•	Du Président du bureau exécutif ;
•	Du Vice-président du bureau exécutif ;
•	Du Secrétaire général du bureau exécutif ;
•	Du Trésorier général du bureau exécutif.

ARTICLE 23 : Les Contractuels
	Le bureau exécutif peut engager un coordonnateur gérant et employés ; ce personnel qualifié relève d’un contrat de travail dans les limites du code de travail. Il est chargé d’apporter un appui technique au bureau exécutif.

ARTICLE 24 : Le Groupe de Base
	Le groupe de base est l’unité de base de l’association. Elle peut regrouper des personnes d’une même catégorie sociale au non résidant dans un même arrondissement ou qui se connaissent, se fréquentent, échangent des expériences entre elles et peuvent entreprendre ensemble des actions à leur profit.

ARTICLE 25 : Le Groupe de Base / Attributions
	Le groupe de base a un pouvoir étendu pour la définition de ses besoins et pour l’administration de son groupe de base.
•	Il coordonne et harmonise les actions proposées par l’assemblée générale ;
•	Il élit les membres de son bureau
•	Il nomme et délègue des représentants à l’assemblée de l’association ;
•	Il règle les questions d’adhésions et d’exclusion de ses membres ;
•	Il prononce souverainement les sanctions.

ARTICLE 26 : Le groupe de base / Composition
Le groupe de base est dirigé par un bureau de quatre (04) membres :
•	Un Président ;
•	Un Secrétaire Général ;
•	Un Organisateur
•	Un Secrétaire à la Promotion Féminine

ARTICLE 27 : La Commission de Vérification
	La commission de vérification a pour mandat de vérifier périodiquement les livres, la caisse et les valeurs de l’association, de contrôler la régularité et l’exactitude des ses inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’association dans le rapport du bureau exécutif. Aucun membre du bureau exécutif ou employé ne peut être membre de la commission de vérification.

Article 28 : La Commission de Vérification / Mandat
	Les membres de la commission de vérification sont élus pour deux (02) ans par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable deux fois consécutivement..

CHAPITRE V : DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 29 : Quorum
L’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, les membres sont convoqués une seconde fois et l’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Le bureau exécutif ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents.
Le Secrétariat permanent délibère valablement en présence des 4/5 de ses membres.

ARTICLE 30 : Quorum Qualifié
Lorsqu’il s’agit d’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour régler des situations graves ou importantes comme la modification des statuts ou du règlement intérieur, ou la dissolution, on exigera le quorum qualifié des 3/4  des membres de l’association afin de pouvoir délibérer valablement. 

ARTICLE 31 : Prise de décision
A défaut de consensus les décisions mises par voix de vote seront adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTCLE 32 : Majorités qualifiées
La dissolution de FCA sera prononcée à la majorité qualifiée des 3/4 à défaut de consensus unanime. La modification du statut et du règlement intérieur est également soumise à une majorité qualifiée des trois quart (3/4).

$$$$$ TITRE VI : RESSOURCE ET GESTION FINANCIERE

ARTICLE 33 : Ressources
Les ressources et les biens de FCA proviennent :
•	Des droits d’adhésion ;
•	Des cotisations annuelle ;
•	Des recettes provenant des manifestations diverses ou de la vente des produits ou encore des prestations de services ;
•	De dons ;
•	De prêts ;
•	De subventions ;
•	D’aide en nature ;
•	De legs ;
•	De ressources diverses.

ARTICLE 34 : Gestion Financière
Les fonds de l’association sont déposés dans un ou plusieurs comptes en banque ouvert au nom de l’association. L’utilisation des biens et des ressources de l’association est décidée par l’assemblée générale sur la base du programme d’activités proposé par le secrétariat permanent et adopté par l’assemblée générale.
L’attribution des financements est décidée par chaque organe dans les limites de ses compétences.
Les mouvements de ces fonds seront effectués par les signatures conjointes du Président et du Trésorier général.
Toutefois l’association peut passé des conventions de financement ou d’autre accords dont les conditions spécifiques entraînent d’autres modalités de signatures.

ARTICLE 35 : Exercice social
L’exercice social de l’association commence le premier (1er) janvier de l’année suivante. Cet exercice pourra être modifié sur décision de l’assemblée générale.
A la fin de l’exercice annuel, il est établi un bilan sous forme de rapport d’activités et de gestion (administrative, matérielle et financière). Ces rapports donnent lieu à une proposition de programme d’activité pour l’année suivante élaboré par secrétariat permanent. C’est ce programme qui propose l’affection des ressources et leur répartition.
Les copies de tous ces documents sont communiquées aux membres de l’association au moins un (01) mois avant..
L’assemblée générale ordinaire et les rapports sont soumis à l’appréciation de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice annuel.

CHAPITRE VII : REVISION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 : Révision du statut
Toute modification, révision ou amendement du présent statut relève de la compétence exclusive d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

ARTCLE 37 : Dissolution - statutaire ou volontaire
Pour toute raison évoquée et retenue par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et conformément aux dispositions des articles 29 et 31 du présent statut.

ARTICLE 38 : Dissolution administrative ou judiciaire
L’association pourra également être dissoute sur décision administrative ou judiciaire conformément aux lois en vigueur. Ainsi s’il est établi que FCA poursuit une cause ou un objet illicite, si elle se livre à des activités contraires au statut ou à des manifestations susceptibles de troubler l’ordre, la moralité et la paix publique, ou si ces dites manifestations sont de nature à provoquer les troubles, ou encore si  le FCA prend la forme d’une milice ou d’une organisation subversive, sa dissolution sera prononcée par décision administrative ou judiciaire.
Tout membre de l’association qui se livre à titre personnel ou individuel à l’un quelconque de ces faits, engage sa seule responsabilité.

ARTICLE 39 : Liquidation
L’association est en liquidation dès l’instant ou sa dissolution est prononcée pour quelque cause que se soit.. Si les avoirs de l’association accusent un déficit, ses membres inscrit à la date de sa dissolution ainsi que ceux ayant quitté le FCA au plus deux (02) ans avant la dissolution sont solidairement responsables vis à vis du déficit constaté.
Si les avoirs de l’association font apparaître un actif net, l’assemblée générale extraordinaire ou l’instance de dissolution peut décider de l’octroyer :
•	A une œuvre de bienfaisance ;
•	A toute autre personne morale retenue à cette occasion.
En cas de dissolution prononcée par décret, les biens de l’association seront
Confisqués au profit d’institutions poursuivant les mêmes objectifs. Dans tous les cas, l’actif net ne pourra être partagé entre les membres de l’association.
ARTICLE 40 : Responsabilité
La responsabilité de chaque membre face au déficit social ne saurait en aucun cas excéder dix (10) fois sa contribution annuelle. Par ailleurs, les parts de déficit dues à des crédits constatés par l’association après le départ d’un membre ne pourront être réclamées à ce dernier.

ARTICLE 41 : Solidarité
Au cas ou un membre ou un ancien membre de Far-ways Children’s Association ne parvient pas à effectuer le versement des sommes pour lesquelles il est responsable, les autres membres doivent assurer solidairement avec lui la charge de cette responsabilité.
Ils seront ensuit désintéressés dès que possible par le membre défaillant ou ses héritiers.

ARTICLE 42 : Règlement Intérieur
	Le règlement intérieur de l’association fixe les divers points non prévus par le présent statut.

Le présent statut a été arrêté le 11 avril 2001 à Nouna 
par l’Assemblée Générale Constitutive

Le Secrétaire de séance                                                                           Le Président de séance

 Oumar ILBOUDO                                                                                  Oumar ILBOUDO